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Blog

Le blog de Plizsign

Signature électronique, conformité et nouveautés du produit.

Photo : WolfBlur / Pixabay

Réglementation

Apostille en ligne : ce qui change depuis mai 2025

Depuis le 1er mai 2025, ce sont les notaires qui délivrent l’apostille d’un acte français, en PDF signé. Ce qu’elle prouve, ce qu’elle coûte et comment la vérifier sur le registre officiel.

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Photo : AymaneJed / Pixabay

Réglementation

Signer électroniquement un bail est-il valable ?

Un bail se signe à distance, contrairement à l'idée du grand public. Nous allons voir ce que dit la loi, ce qu'a jugé la Cour de cassation en 2026 et ce qui change pour le garant.

· 7 min de lecture