Registre des sous-traitants

Version 3 · en vigueur depuis le 6 octobre 2026

Dernière mise à jour le 6 octobre 2026.

Ce registre est tenu en application de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de l'accord de traitement des données. Il liste les sous-traitants tiers auxquels Nahouda recourt pour fournir le service de signature électronique Plizsign et traiter les données personnelles des signataires pour le compte de ses clients.

Nahouda informe ses clients de tout ajout ou remplacement de sous-traitant avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet, par une mise à jour de ce registre et par les moyens prévus pour la notification des modifications des conditions générales d'utilisation. Un client peut s'opposer à un changement pour un motif légitime lié à la protection des données ; à défaut de solution dans un délai raisonnable, il peut résilier sans pénalité la partie du service concernée.

Sous-traitants actifs

Sous-traitant	Rôle / traitement confié	Localisation des données	Garanties / mesures
OVH	Hébergement du serveur sur lequel l'ensemble de l'infrastructure du service est déployé.	France	Contrat de sous-traitance RGPD ; hébergeur certifié ISO/IEC 27001 ; aucun transfert hors Union européenne.
Sweego	Acheminement des courriers électroniques transactionnels : invitations à signer, relances, notifications.	France	Prestataire français ; traite le nom, l'adresse électronique des destinataires et l'objet du message ; contrat de sous-traitance RGPD.
Stripe	Traitement des paiements des abonnements payants.	Union européenne / États-Unis	Ne traite que les données de facturation du client, jamais les données des signataires ; transfert encadré par la certification de Stripe au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à titre de garantie complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) intégrées à son addendum de transfert de données ; copie disponible auprès de Stripe ou sur demande auprès de Nahouda ; prestataire certifié PCI-DSS.

Le stockage objet des documents déposés, des documents signés scellés et de l'archivage probatoire, ainsi que la supervision des erreurs applicatives, sont opérés en propre par Nahouda sur son infrastructure OVH. Il ne s'agit pas d'une sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : ces traitements ne font l'objet d'aucun transfert vers un tiers.

Note technique : les documents signés font l'objet d'un horodatage cryptographique conforme à la norme RFC 3161 auprès de l'autorité DigiCert. Seule une empreinte cryptographique (condensat) du document lui est transmise ; aucune donnée personnelle ni contenu de document n'est communiqué à ce prestataire.

La liste nominative, datée et détaillée de l'ensemble de nos prestataires — y compris les composants que nous exploitons nous-mêmes — est communiquée à nos clients dans le cadre du DPA et sur demande.

Sous-traitant envisagé (non actif)

Sous-traitant	Rôle / traitement envisagé	Localisation des données	Statut
Firecrawl	Vérification d'informations d'entreprise (KYB) : fonctionnalité envisagée, non déployée à ce jour.	À déterminer	Aucun traitement en cours. Ce registre sera mis à jour, avec préavis, avant toute activation.