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Valeur juridique et preuve

Ce que vaut la signature et comment elle se prouve.

Quelle valeur juridique a ma signature ?

Plizsign réalise une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS, avec un code à usage unique. Ce règlement prévoit que l'effet juridique et la recevabilité d'une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent pas être refusés au seul motif qu'elle est sous forme électronique ou qu'elle n'est pas qualifiée. Plizsign ne propose pas de signature avancée ni qualifiée.

Qu'est-ce que le rapport de preuve ?

Un PDF récapitulatif vérifiable accompagne chaque document signé. Il consigne chaque étape, datée : ouverture, code envoyé, signature, refus.

Vous avez reçu une demande de signature ?

Quelqu'un vous demande de signer un document avec Plizsign. Une fois le document signé, vous pouvez en contrôler l'intégrité sur la page de vérification.

Vérifier un document signé

Vous voulez faire signer un document ?

Déposez un PDF, placez les zones, choisissez les signataires. Le palier gratuit est permanent.